CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
MONANTISTRESSYOGA
Dernière mise à jour : 30 août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de cours, ateliers et prestations de yoga proposés par MONANTISTRESSYOGA, en présentiel ou en ligne.
Toute réservation ou commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE
MONANTISTRESS
Entrepreneur individuel / micro-entrepreneur
Caroline MULACHIE
823 Vieille Route de Grasse
83300 Draguignan – France
SIREN : 489 539 841
SIRET : 489 539 841 00044
Téléphone : 06 87 56 13 18
E-mail : monantistressyoga@gmail.com
Le site commercialise des prestations de yoga et de bien-être, notamment des cours et ateliers pouvant être proposés en présentiel ou à distance.
2. OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles MONANTISTRESSYOGA propose et vend ses prestations de yoga.
Les prestations peuvent notamment comprendre :
- des cours de yoga en présentiel ;
- des cours de yoga en ligne ;
- des ateliers et workshops ;
- des séances individuelles ou collectives ;
- des programmes ou contenus de yoga accessibles à distance.
Les caractéristiques, tarifs, modalités et conditions particulières de chaque prestation sont indiqués sur le site au moment de la réservation ou de la commande.
3. ACCEPTATION DES CONDITIONS
Avant toute réservation ou commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
La validation d'une commande ou d'une réservation vaut acceptation des présentes CGV.
MONANTISTRESSYOGA se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles acceptées par le client au moment de la commande ou de la réservation.
4. TARIFS
Les prix des prestations sont indiqués en euros sur le site.
Lorsque le régime fiscal applicable à MONANTISTRESS le prévoit, les prix sont indiqués sans TVA, conformément aux dispositions fiscales applicables aux micro-entrepreneurs.
MONANTISTRESSYOGA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la réservation ou de la commande.
Les éventuels frais supplémentaires qui seraient applicables sont indiqués au client avant la validation de la commande.
5. RÉSERVATION ET COMMANDE
La réservation d'un cours ou d'un atelier est effectuée selon les modalités proposées sur le site.
Le client doit fournir les informations nécessaires à la réalisation de la prestation et s'assurer de leur exactitude.
La réservation est considérée comme définitive après validation de la commande et, lorsque le paiement est requis à la réservation, après réception du paiement.
Un e-mail de confirmation peut être adressé au client à l'adresse renseignée lors de la réservation.
6. MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement des prestations peut être effectué en ligne par les moyens de paiement proposés sur le site.
Le paiement peut notamment être effectué via PayPal.
Le client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
La prestation peut être refusée ou la réservation annulée en cas de paiement refusé, incomplet ou frauduleux.
7. COURS EN LIGNE
Lorsque la prestation est proposée en ligne, le client doit disposer d'un équipement compatible et d'une connexion Internet permettant l'accès au contenu ou au cours.
MONANTISTRESSYOGA ne peut être tenue responsable des difficultés d'accès résultant notamment :
- d'une connexion Internet insuffisante ;
- d'un problème lié au matériel du client ;
- d'une incompatibilité technique ;
- d'une panne du fournisseur d'accès à Internet ;
- d'un dysfonctionnement d'un service ou d'une plateforme tierce.
Les identifiants ou liens d'accès éventuellement transmis au client sont personnels et ne doivent pas être communiqués à des tiers.
Le client s'engage à ne pas reproduire, enregistrer, diffuser, vendre ou mettre à disposition de tiers les cours, vidéos ou contenus fournis par MONANTISTRESSYOGA sans autorisation préalable.
8. ANNULATION PAR LE CLIENT
Pour les cours et ateliers en présentiel, toute annulation doit être effectuée selon les modalités et délais indiqués lors de la réservation.
Sauf conditions particulières indiquées pour une prestation, une annulation effectuée plus de 24 heures avant le début du cours peut donner lieu à un report ou à un remboursement, selon les modalités applicables à la prestation concernée.
En cas d'annulation moins de 24 heures avant le début du cours ou en cas de non-présentation du client, la prestation pourra être considérée comme due et ne pourra pas donner lieu à remboursement, sauf cas de force majeure ou situation exceptionnelle appréciée par MONANTISTRESSYOGA.
Les conditions particulières affichées au moment de la réservation peuvent prévoir des modalités différentes.
9. ANNULATION OU REPORT PAR MONANTISTRESSYOGA
MONANTISTRESSYOGA peut être amenée à annuler ou reporter exceptionnellement un cours ou un atelier, notamment en cas de :
- force majeure ;
- indisponibilité exceptionnelle de l'intervenante ;
- problème de sécurité ;
- impossibilité d'utiliser le lieu prévu ;
- problème technique pour une prestation en ligne ;
- nombre insuffisant de participants lorsque cette condition a été annoncée au moment de la réservation.
Dans ce cas, le client sera informé dans les meilleurs délais.
Lorsqu'une prestation est annulée par MONANTISTRESSYOGA et ne peut pas être reportée, le client pourra obtenir le remboursement des sommes versées pour la prestation concernée.
10. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation lorsqu'il conclut un contrat à distance.
Toutefois, certaines prestations peuvent être exclues du droit de rétractation, notamment lorsque le contrat porte sur une activité de loisirs devant être fournie à une date ou selon une période déterminée.
Pour les cours et ateliers de yoga réservés pour une date déterminée, le droit de rétractation peut ainsi ne pas s'appliquer lorsque les conditions légales d'exclusion sont réunies.
Contenus numériques
Lorsqu'une prestation consiste en la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel, le droit de rétractation peut également être perdu lorsque l'exécution commence avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord exprès du client et après que celui-ci a reconnu renoncer à son droit de rétractation dans les conditions prévues par la réglementation.
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le client peut l'exercer en adressant une demande claire à :
11. FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le client peut utiliser le modèle suivant :
À l'attention de MONANTISTRESS – MONANTISTRESSYOGA, 823 Vieille Route de Grasse, 83300 Draguignan, monantistressyoga@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :
Nom de la prestation : ______________________
Commandée le : ______________________
Nom du client : ______________________
Adresse du client : ______________________
Date : ______________________
Signature du client (uniquement en cas d'envoi du présent formulaire sur papier) :
12. APTITUDE À LA PRATIQUE DU YOGA
La pratique du yoga implique une activité physique.
Le client doit s'assurer qu'il est en mesure de pratiquer une activité physique adaptée à sa condition.
Il appartient au client de consulter un professionnel de santé avant toute pratique en cas de doute concernant son état de santé ou ses capacités physiques.
Le client doit informer MONANTISTRESSYOGA de toute limitation ou difficulté particulière pouvant avoir une incidence sur sa pratique lorsqu'il estime nécessaire de le faire.
Les exercices proposés doivent être réalisés dans le respect des capacités et limites de chacun.
Le client reste responsable de l'écoute de son corps et doit interrompre immédiatement la pratique en cas de douleur, malaise ou symptôme inhabituel.
MONANTISTRESSYOGA ne se substitue en aucun cas à un professionnel de santé et les cours proposés ne constituent ni un acte médical, ni un diagnostic, ni un traitement médical.
13. RESPONSABILITÉ
MONANTISTRESSYOGA s'engage à fournir les prestations avec sérieux et diligence.
Toutefois, MONANTISTRESSYOGA ne pourra être tenue responsable des dommages résultant notamment :
- d'une mauvaise utilisation des conseils ou exercices proposés ;
- du non-respect des consignes de sécurité ;
- de la pratique d'un exercice malgré une douleur ou une contre-indication ;
- de l'utilisation d'un matériel défectueux appartenant au client ;
- d'un problème technique indépendant de sa volonté ;
- d'un événement de force majeure.
Pour les cours en présentiel, le client est responsable de ses effets personnels et du matériel qu'il apporte.
14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus proposés par MONANTISTRESSYOGA, notamment les textes, vidéos, photographies, logos, supports pédagogiques, programmes et éléments graphiques, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable de MONANTISTRESS est interdite.
Les contenus accessibles dans le cadre d'un abonnement, d'un cours ou d'un achat sont destinés à un usage strictement personnel.
15. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes, réservations et échanges avec MONANTISTRESSYOGA sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Le client dispose notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition dans les conditions prévues par la réglementation.
Pour toute question relative aux données personnelles :
16. RÉCLAMATIONS
Toute réclamation doit être adressée en priorité à MONANTISTRESSYOGA par e-mail :
MONANTISTRESSYOGA s'efforcera de rechercher une solution amiable à toute difficulté rencontrée dans le cadre de l'exécution d'une prestation.
17. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à MONANTISTRESSYOGA et en l'absence de réponse satisfaisante ou de résolution du litige, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dont relève le professionnel.
Le nom et les coordonnées du médiateur compétent seront indiqués ici dès que l'adhésion à un dispositif de médiation aura été effectuée.
18. FORCE MAJEURE
MONANTISTRESSYOGA ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens de la réglementation française et de la jurisprudence applicable.
Sont notamment susceptibles de constituer des cas de force majeure, lorsqu'ils répondent aux conditions légales, les événements imprévisibles et indépendants de la volonté de MONANTISTRESSYOGA empêchant l'exécution normale de la prestation.
19. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de droit commun applicables, notamment aux dispositions protectrices du consommateur lorsqu'elles sont applicables.
20. ACCEPTATION DES CGV
En validant une réservation ou une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter.
MONANTISTRESSYOGA
Caroline MULACHIE
Dernière mise à jour : 30 août 2026